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Calcul des frais de notaire

Les frais de notaire, ce sont surtout des taxes : le notaire n'en garde qu'une petite part. Indiquez le prix, le type de bien et le département pour connaître la somme à prévoir en plus du prix, et ce qui la compose.

Calculez vos frais de notaire

Le bien

Le prix net vendeur, hors frais d'agence s'ils sont à votre charge.

Type de bien

Les droits de mutation dépendent du département : 5 % dans la plupart, moins dans une dizaine.

Votre achat

Premier achat de votre résidence principale ?

Oui si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale ces 2 dernières années.

Cuisine équipée, électroménager : listé dans le compromis, il sort de la base des droits.

Vos frais de notaire

20 120 €

Soit 8,05 % du prix. Le notaire en garde 2 395 € hors taxes : le reste part en taxes et en débours.

Droits de mutation (6,32 %)
15 796 €
plus
Émoluments du notaire, TTC
2 874 €
plus
Contribution de sécurité immobilière
250 €
plus
Formalités et débours (estimés)
1 200 €
égal
Frais de notaire
20 120 €

Où va votre argent

Coût total de l'achatprix et frais de notaire
270 120 €

Estimation indicative, aux taux des droits de mutation applicables au 1er juin 2026 (DGFiP) et au barème des notaires en vigueur jusqu'au 29 février 2028. Les formalités et débours sont estimés à 1 200 €. Seul votre notaire chiffre l'acte définitif.

Frais de notaire 20 120 € · 8,05 % du prixVoir le détail

Comment se calculent les frais de notaire ?#

On parle de frais de notaire, mais l'essentiel de la somme est fait de taxes que le notaire collecte pour l'État, le département et la commune. Dans l'ancien, la facture compte quatre lignes.

  1. Les droits de mutation. La part du département, 5 % du prix dans la plupart d'entre eux, plus 2,37 % de cette part en frais d'assiette, plus 1,2 % pour la commune : 6,32 % du prix au total.
  2. Les émoluments du notaire. Sa rémunération, fixée par un barème national dégressif, plus 20 % de TVA : environ 1 % du prix.
  3. La contribution de sécurité immobilière. 0,1 % du prix, pour l'inscription au fichier immobilier.
  4. Les formalités et débours. Les documents d'urbanisme, l'état hypothécaire, le cadastre : environ 1 200 €, sans barème public.

Prenons un appartement ancien à 250 000 € dans le Rhône :

PosteCalculMontant
Droits de mutation6,32 % de 250 000 €15 796 €
Émoluments du notairebarème, TVA comprise2 874 €
Contribution de sécurité immobilière0,1 % du prix250 €
Formalités et déboursestimation1 200 €
Total8,05 % du prix20 120 €

C'est le cas que le simulateur affiche par défaut. Le notaire n'en garde que ses émoluments hors taxes, 2 395 € : la TVA, les droits et la contribution sont reversés à l'État et aux collectivités.

Le barème des émoluments du notaire#

Les émoluments d'une vente sont les mêmes partout en France. Ils se calculent par tranche du prix, comme l'impôt sur le revenu :

Tranche du prixTaux hors taxes
Jusqu'à 6 500 €3,870 %
De 6 500 € à 17 000 €1,596 %
De 17 000 € à 60 000 €1,064 %
Au-delà de 60 000 €0,799 %

Pour 250 000 €, cela donne 2 395 € hors taxes, soit 2 874 € avec la TVA. Ce barème est prolongé jusqu'au 29 février 2028.

Ancien, neuf, premier achat : ce qui change#

Dans le neuf (vente en l'état futur d'achèvement), le prix comprend déjà la TVA : les droits de mutation sont remplacés par la taxe de publicité foncière, d'environ 0,71 % du prix. Pour 300 000 €, les frais tombent à 6 998 €, soit 2,33 % du prix, contre 23 809 € dans l'ancien.

Pour un premier achat de résidence principale, la part du département reste à 4,5 % là où elle est passée à 5 % en 2025. Si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale ces deux dernières années, vos frais baissent d'environ 1 280 € sur un bien de 250 000 €.

Selon le département, une dizaine d'entre eux sont restés sous 5 % : 4,5 % dans les Alpes-Maritimes, la Drôme, l'Oise ou la Saône-et-Loire par exemple, 3,8 % dans l'Indre. Le simulateur applique le taux de votre département.

Quand payer les frais de notaire, et avec quel argent#

  1. Le compromis de vente

    Vous versez en général un dépôt de garantie de 5 à 10 % du prix, déduit ensuite de la somme à payer.

  2. L'offre de prêt

    La banque finance le prix du bien. Elle demande le plus souvent que les frais de notaire viennent de votre apport.

  3. L'acte de vente

    Vous versez au notaire le prix et une provision sur les frais. Il reverse les taxes et vous rend le trop-perçu après les formalités.

C'est souvent là que le projet bloque : avec un bon salaire mais peu d'épargne, la banque accepte la mensualité mais pas le financement à 100 % du prix. Pour savoir ce que vos revenus permettent d'emprunter, utilisez notre calcul de capacité d'emprunt.

Si c'est l'apport qui manque pour un logement ancien, le leasing immobilier est une autre voie : Hestia achète le logement que vous avez choisi, vous y vivez comme locataire-accédant pendant 6 à 24 mois, puis vous le rachetez à un prix fixé dès l'entrée, avec un apport à partir de 4 % du prix (5 990 € minimum). Voyez comment acheter avec un petit apport.

Sources : taux des droits de mutation applicables au 1er juin 2026, DGFiP ; article 1594 D du code général des impôts (droits de mutation et premier achat) ; article A444-91 du code de commerce (émoluments) ; article 881 K du code général des impôts (contribution de sécurité immobilière).

Pour aller plus loin

Questions fréquentes : frais de notaire

Additionnez quatre postes. Les droits de mutation, d'abord : 5 % du prix pour le département dans la plupart des cas, plus 1,2 % pour la commune et des frais d'assiette, soit 6,32 % du prix au total. Puis les émoluments du notaire, au barème réglementé (environ 1 % du prix, TVA comprise), la contribution de sécurité immobilière (0,1 %) et les formalités et débours (environ 1 200 €). Pour un bien ancien de 250 000 €, cela fait environ 20 120 €, soit 8,05 % du prix.
Dans l'ancien, environ 16 430 €, soit 8,2 % du prix, dans un département au taux de 5 %. Pour un premier achat de résidence principale, environ 15 410 €. Dans le neuf, environ 5 220 €, soit 2,6 % du prix.
Parce qu'un logement neuf est vendu avec la TVA. Les droits de mutation sont alors remplacés par la taxe de publicité foncière, d'environ 0,71 % du prix. Les frais tombent ainsi à 2 ou 3 % du prix, contre environ 8 % dans l'ancien. Les émoluments du notaire, eux, sont les mêmes.
Oui, dans la plupart des départements. Depuis le 1er avril 2025, beaucoup de départements ont relevé leur part des droits de mutation de 4,5 % à 5 %, mais la hausse ne s'applique pas à un premier achat de résidence principale. Pour un bien de 250 000 €, l'économie est d'environ 1 280 €.
C'est l'acheteur qui les paie, au notaire, qui reverse les taxes à l'État et aux collectivités. Une provision est versée avant la signature de l'acte de vente, et le notaire vous rembourse le trop-perçu une fois les formalités terminées, en général dans les mois qui suivent.
C'est possible, mais de moins en moins courant : on parle de prêt à 110 %, réservé aux profils les plus solides. La plupart des banques financent le prix du bien et demandent un apport qui couvre au moins les frais de notaire et de garantie. Si votre épargne ne suffit pas, le leasing immobilier Hestia permet d'acheter dans l'ancien avec un apport à partir de 4 % du prix. C'est le minimum à partir duquel nous pouvons vous accompagner, avec un plancher de 5 990 €, soit 4 % d'un bien d'environ 150 000 €.
Faites lister dans le compromis le mobilier vendu avec le bien (cuisine équipée, électroménager) : sa valeur sort de la base des droits de mutation. Si les frais d'agence sont à votre charge, faites-les apparaître à part : ils n'entrent pas dans la base des droits de mutation. Sur un bien de 250 000 € avec 8 000 € de mobilier, l'économie est d'environ 500 €.

Apport insuffisant : voyons ensemble ce qui est possible.

L’étude est gratuite et sans engagement. Vous nous dites où vous en êtes, nous vous répondons sous quelques jours : si le projet est finançable, à quelles conditions, et à partir de quand.

Gratuit et sans engagement.