Calcul des frais de notaire
Les frais de notaire, ce sont surtout des taxes : le notaire n'en garde qu'une petite part. Indiquez le prix, le type de bien et le département pour connaître la somme à prévoir en plus du prix, et ce qui la compose.
Calculez vos frais de notaire
Le bien
Le prix net vendeur, hors frais d'agence s'ils sont à votre charge.
Les droits de mutation dépendent du département : 5 % dans la plupart, moins dans une dizaine.
Votre achat
Oui si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale ces 2 dernières années.
Cuisine équipée, électroménager : listé dans le compromis, il sort de la base des droits.
Vos frais de notaire
Soit 8,05 % du prix. Le notaire en garde 2 395 € hors taxes : le reste part en taxes et en débours.
- Droits de mutation (6,32 %)
- 15 796 €
- Émoluments du notaire, TTC
- 2 874 €
- Contribution de sécurité immobilière
- 250 €
- Formalités et débours (estimés)
- 1 200 €
- Frais de notaire
- 20 120 €
Où va votre argent
- Coût total de l'achatprix et frais de notaire
- 270 120 €
Estimation indicative, aux taux des droits de mutation applicables au 1er juin 2026 (DGFiP) et au barème des notaires en vigueur jusqu'au 29 février 2028. Les formalités et débours sont estimés à 1 200 €. Seul votre notaire chiffre l'acte définitif.
Comment se calculent les frais de notaire ?#
On parle de frais de notaire, mais l'essentiel de la somme est fait de taxes que le notaire collecte pour l'État, le département et la commune. Dans l'ancien, la facture compte quatre lignes.
- Les droits de mutation. La part du département, 5 % du prix dans la plupart d'entre eux, plus 2,37 % de cette part en frais d'assiette, plus 1,2 % pour la commune : 6,32 % du prix au total.
- Les émoluments du notaire. Sa rémunération, fixée par un barème national dégressif, plus 20 % de TVA : environ 1 % du prix.
- La contribution de sécurité immobilière. 0,1 % du prix, pour l'inscription au fichier immobilier.
- Les formalités et débours. Les documents d'urbanisme, l'état hypothécaire, le cadastre : environ 1 200 €, sans barème public.
Prenons un appartement ancien à 250 000 € dans le Rhône :
C'est le cas que le simulateur affiche par défaut. Le notaire n'en garde que ses émoluments hors taxes, 2 395 € : la TVA, les droits et la contribution sont reversés à l'État et aux collectivités.
Le barème des émoluments du notaire#
Les émoluments d'une vente sont les mêmes partout en France. Ils se calculent par tranche du prix, comme l'impôt sur le revenu :
Pour 250 000 €, cela donne 2 395 € hors taxes, soit 2 874 € avec la TVA. Ce barème est prolongé jusqu'au 29 février 2028.
Ancien, neuf, premier achat : ce qui change#
Dans le neuf (vente en l'état futur d'achèvement), le prix comprend déjà la TVA : les droits de mutation sont remplacés par la taxe de publicité foncière, d'environ 0,71 % du prix. Pour 300 000 €, les frais tombent à 6 998 €, soit 2,33 % du prix, contre 23 809 € dans l'ancien.
Pour un premier achat de résidence principale, la part du département reste à 4,5 % là où elle est passée à 5 % en 2025. Si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale ces deux dernières années, vos frais baissent d'environ 1 280 € sur un bien de 250 000 €.
Selon le département, une dizaine d'entre eux sont restés sous 5 % : 4,5 % dans les Alpes-Maritimes, la Drôme, l'Oise ou la Saône-et-Loire par exemple, 3,8 % dans l'Indre. Le simulateur applique le taux de votre département.
Quand payer les frais de notaire, et avec quel argent#
Le compromis de vente
Vous versez en général un dépôt de garantie de 5 à 10 % du prix, déduit ensuite de la somme à payer.
L'offre de prêt
La banque finance le prix du bien. Elle demande le plus souvent que les frais de notaire viennent de votre apport.
L'acte de vente
Vous versez au notaire le prix et une provision sur les frais. Il reverse les taxes et vous rend le trop-perçu après les formalités.
C'est souvent là que le projet bloque : avec un bon salaire mais peu d'épargne, la banque accepte la mensualité mais pas le financement à 100 % du prix. Pour savoir ce que vos revenus permettent d'emprunter, utilisez notre calcul de capacité d'emprunt.
Si c'est l'apport qui manque pour un logement ancien, le leasing immobilier est une autre voie : Hestia achète le logement que vous avez choisi, vous y vivez comme locataire-accédant pendant 6 à 24 mois, puis vous le rachetez à un prix fixé dès l'entrée, avec un apport à partir de 4 % du prix (5 990 € minimum). Voyez comment acheter avec un petit apport.
Sources : taux des droits de mutation applicables au 1er juin 2026, DGFiP ; article 1594 D du code général des impôts (droits de mutation et premier achat) ; article A444-91 du code de commerce (émoluments) ; article 881 K du code général des impôts (contribution de sécurité immobilière).
Pour aller plus loin
Questions fréquentes : frais de notaire
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