Le crédit-bail immobilier pour les particuliers, c’est quoi ?

Crédit-bail immobilier pour les particuliers, est-ce que ça existe ? 

Quand on aborde le sujet du crédit-bail immobilier, deux fausses idées peuvent remonter. La première est que cette solution d’accession à la propriété concerne uniquement les entreprises alors qu’en réalité, les particuliers peuvent aussi y accéder. 

La deuxième idée reçue porte sur les conditions d’éligibilité. Beaucoup pensent que ce dispositif n’est réservé qu’aux foyers modestes. Pourtant, le crédit-bail immobilier pour les particuliers est ouvert à tous. Alors, comment fonctionne cette solution qui facilite l’accession à la propriété et comment en profiter ? Nous vous expliquons tout.

La location-accession : le crédit-bail immobilier pour les particuliers

Le crédit-bail immobilier pour les particuliers, aussi nommé location-accession ou leasing immobilier, est une mécanique d’investissement qui fonctionne comme le crédit-bail auto. Pour résumer rapidement le dispositif, on peut le décrire comme une forme de location temporaire avec option d’achat en sortie. Son principal objectif est de faciliter l’accès à la propriété de tous les particuliers en déjouant les contraintes de l’immobilier traditionnel. 

Principe général de l’achat immobilier en leasing

Marché de l'immobilier sous tension, hausse des taux d’intérêt conjoncturelle (taux d’usure), demande de crédit immobilier refusée par les banques… Il n’est pas rare de voir les familles ou célibataires bloqués dans leurs projets d’investissement et parfois, injustement. 

Montage financier flexible et novateur, le crédit-bail immobilier pour les particuliers est la solution idéale pour contrecarrer ces blocages. Il permet en effet aux ménages de choisir le bien de leurs rêves et de l’acquérir progressivement au terme d’une période de jouissance en location. Ce type de projet, assez simple à mettre en place, se monte en 3 étapes seulement :

1- La phase budgétisation de la location-accession

Au début du projet, le futur acquéreur doit se rapprocher d’une société de crédit-bail comme Hestia pour analyser concrètement ses possibilités d’achat. Grâce à cette première étude de son potentiel d’investissement (projeté sur 3 ans), le particulier obtient un budget précis qui le guidera dans ses recherches de biens. 

2- Bail immobilier : le contrat et la phase locative

C’est l’établissement de crédit-bail qui se positionne comme acquéreur pour le compte du particulier et achète le logement une fois le bien trouvé. Avec sa solidité financière, l’obtention de l’accord de la banque ne pose évidemment aucun problème.

Devenu propriétaire, la société de crédit-bail conclut ensuite un contrat préliminaire (appelé contrat de location accession, encadrée par la loi du Loi n° 84-595 du 12 juillet 1984)  avec l’acquéreur final dans lequel elle s’engage à réserver le bien jusqu’au transfert final du droit de propriété. Le dispositif fonctionne comme une promesse unilatérale de vente sauf que le particulier dispose d’une période maximale de 4 ans pour se décider. Le crédit-bail est, en effet, un contrat signé pour 3 ans reconductible sur 1 an.

Pour sceller l’engagement, le particulier doit s’acquitter d’un premier paiement (5% maximum) de la valeur du bien au jour de la conclusion du contrat. Il devient aussi locataire et s’engage à payer un montant fixe chaque mois comprenant : 

• Le loyer : c’est une compensation pour le propriétaire, une redevance qui laisse le futur acquéreur profiter du bien avant son achat définitif. Les sommes versées ne seront pas déduites du budget achat au moment de la vente définitive.
• La partie acquisitive : elle représente un pourcentage du montant d’acquisition du bien et sera retranchée du prix final au moment de la vente. C’est une forme d’épargne pour la future acquisition du logement.

3- Immobilier et crédit-bail pour les particuliers : la phase acquisitive

Durant la période locative contractuelle, le futur acquéreur décide librement d’acheter le bien loué ou d’abandonner son projet d’achat sans pénalités. D’ailleurs, pour lever l’option d’achat, il  n’est pas obligé d’attendre la fin des 3 ans, la décision peut se prendre à tout moment en respectant toutefois un délai d’information de 3 mois avant le terme du contrat. 

Si l’achat est décliné, le particulier récupère la part acquisitive qu’il a versé durant la période de location mais pas la redevance. Les contrats de crédit-bail immobilier prévoient aussi généralement l’obligation de quitter le logement quand la vente n’est pas conclue. 

Si l’acheteur souhaite acquérir définitivement le bien, l’exécution de la promesse unilatérale se met en place. Il doit verser la totalité du solde restant (selon le prix fixé lors de la signature du contrat) en ayant les fonds immédiatement disponibles grâce à l’obtention d’un prêt bancaire (cette fois-ci, à son nom). Il devient officiellement propriétaire de son bien.

Projet immobilier en contrat crédit-bail , quels avantages pour les particuliers ?

Les avantages du crédit-bail immobilier sont nombreux pour le locataire accédant notamment pour les ménages aux profils  jugés peu fiables par les banques. Ce sont, en général, les foyers : 

• Qui n’ont pas ou très peu d’apport personnel
• Qui n’arrivent pas à obtenir un prêt à cause de leur taux d’endettement
• Qui ne sont pas en CDI (intérimaires, indépendants, auto-entrepreneurs…)

Ajoutons que le crédit-bail immobilier pour les particuliers permet aussi :

• D’entreprendre librement des travaux d’aménagement avant l’ acquisition définitive du bien
• De s’offrir une période de transition le temps de se constituer une épargne solide ou d’assainir financièrement sa situation
• De ne pas subir les aléas de l’inflation sur les prix de l’immobilier pendant la phase locative puisque le budget d’achat reste le même au bout des 3 ans

Hestia : faciliter l'accession à la propriété avec le crédit-bail immobilier pour les particuliers

Avec Hestia, le leasing immobilier est encore plus simplifié ! Dès les premiers moments de la relation, nous vous accompagnons pas à pas jusqu’à la vente finale :

• Si vous le souhaitez, un agent immobilier Hestia peut assurer les recherches pour dénicher le bien idéal en fonction de votre budget
• Nos équipes achètent le bien que vous convoitez et vous épaulent pour monter les dossiers administratifs et financiers
• Le premier apport n’est que de 2% pour faciliter l’accès à la propriété au plus grand nombre
• La période locative vous permet de constituer votre apport et de stabiliser votre situation professionnelle pour obtenir votre crédit immobilier
• Nous recherchons pour vous les meilleurs taux d’emprunt auprès d’un réseau de 50 banques

Le plus ? Nous suivons également en permanence votre capacité d’emprunt et vous informons dès que la conclusion de la vente s’avère la plus avantageuse pour vous. En clair, nous travaillons main dans la main pour que votre projet d’achat immobilier devienne rapidement une réalité !

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