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Crédit immobilier pour les étrangers et expatriés en France : les clés pour l’obtenir

Tuesday
21
November
2023
5
min de lecture
Temps de lecture
5 min

Pour espérer se voir accorder un crédit immobilier, les  étrangers qui vivent sur le sol français doivent respecter des conditions de ressources et montrer une bonne stabilité financière. Ils doivent notamment prouver qu’ils ne sont pas “de passage” en France mais qu'ils comptent bien s’y établir à long terme. Il n’y a donc pas, dans l’absolu, de blocage à l’obtention d’un crédit immobilier pour un étranger vivant en France, c’est un projet tout à fait envisageable. Le demandeur doit simplement respecter les critères demandés par les banques.

Pour vous aider à déterminer votre éligibilité, nous détaillons dans cet article toutes les conditions d’accès au prêt. Nous abordons aussi la solution alternative de la location-accession, un dispositif qui vous permet d’acheter de manière progressive, le temps de fiabiliser votre dossier administratif et financier.

Obtention d’un crédit immobilier pour les étrangers en France : la question des ressortissants européens

Commençons notre sujet avec le cas particulier des personnes qui résident en France mais qui sont originaires d’un autre pays européen. Pour eux, le montage d’un dossier de prêt pour financer un achat immobilier en France est simplifié. En qualité de ressortissants de l’Union Européenne, ils sont considérés comme les particuliers ayant la nationalité française et n’ont pas de démarches spécifiques à faire pour monter un dossier de prêt immobilier. Une pièce d’identité officielle ou un passeport suffit pour confirmer leur statut.

Quels sont les critères d'éligibilité d’un crédit immobilier pour un étranger non-européen en France ?

Si votre pays d’origine ne fait pas partie de l’UE, la banque vous demandera automatiquement des documents officiels. Ils visent à prouver votre situation au regard de l’administration française. Il s’agit  d’un titre de séjour ou d’une carte de résident.

La carte de séjour

Ce document n’est délivré que pour une courte durée, 1 an, mais il peut être renouvelé plusieurs fois. Si vous résidez et travaillez en France avec un titre de séjour depuis moins de 5 ans, aux yeux du banquier, votre situation administrative n’est pas stabilisée. Les demandes de prêt soumises par des étrangers ayant moins de 4 ou 5 ans d’activité professionnelle en France sont fréquemment refusées.

La carte de résident

Délivrée pour une durée plus longue de 10 ans, un étranger qui dispose d’une carte de résident rencontrera moins de difficultés pour monter son dossier de prêt immobilier. Le titre doit obligatoirement contenir la mention “résident longue durée - CE”.

Sachez également qu’au moment de déposer votre demande pour un prêt immobilier, votre titre ou carte de séjour doit être en cours de validité et sa date de fin ne doit pas être trop proche. Dans le cas contraire, le dossier sera refusé

Contracter un crédit quand on est  étranger, les situations favorables

Toutes les banques n’ont pas un mode de fonctionnement identique quand il s’agit d’accorder un prêt à un étranger. Les critères diffèrent d’un établissement de crédit à l’autre, mais voici les grandes tendances constatées sur le marché.

La durée d’activité en France

Si vous travaillez en France et en continu depuis plus de 10 ans, votre demande de prêt sera traitée comme celle d’un autre citoyen français. Peu importe que vous ayez émigré d’un pays membre de l’UE ou non.

Si vous pouvez justifier d’une activité professionnelle sur le sol français d’une durée de 5 à 10 ans, le banquier se montrera plus regardant. Il est possible que votre demande soit refusée sur ce simple motif de durée.

Enfin, pour les travailleurs étrangers qui ont moins de 5 ans d’activité, mieux vaut attendre avant de demander un prêt immobilier. Si vous avez déjà repéré un bien, vous pouvez vous orienter vers la location-accession. C’est un dispositif justement pensé pour ceux qui ont besoin d’un peu plus de temps pour stabiliser leur situation. Nous vous expliquons tout à la fin de cet article.

Être lié(e) à un(e) français(e)

Au-delà de la vie professionnelle, votre situation personnelle a également de l’importance pour le banquier. Un célibataire travaillant en France depuis 5 ans a beaucoup moins de chance d’obtenir un prêt qu’un couple franco-étranger. Pour l’établissement prêteur, cet engagement est également une preuve de votre volonté de résider à long terme dans l’hexagone. Seront donc avantagés pour leur crédit les étrangers qui :

  • Sont mariés ou pacsé à un(e) citoyen(ne) français(e)
  • Ont un enfant avec un(e) française

Attention cependant, votre situation maritale ne se substitue pas aux autres critères à remplir pour obtenir un prêt. Néanmoins, si votre conjoint français est cosignataire de votre emprunt et est employé en CDI, les banques feront moins de difficultés pour vous accorder un prêt.

Crédit immobilier pour un étranger, les situations compliquées…

Même en présentant un dossier irréprochable, certains étrangers ne pourront que très rarement accéder à la propriété en France. Il s’agit des ressortissants de pays ayant des difficultés au niveau politique et économique ou qui se trouvent en situation d’embargo. Les étrangers résidant en France originaires du Liban, de l’Iran ou encore de la Corée du Sud peuvent rencontrer des difficultés quasi insurmontables pour l’obtention d’un prêt.

Les citoyens américains sont aussi concernés par ce type de blocage mais pour des raisons différentes. Le système actuel leur fait subir une double imposition à la fois en France et aux USA. Cette particularité a un impact conséquent sur leur capacité d’emprunt et sur leur investissement à long terme en France. De plus, des contraintes de transparence pèsent sur la banque lorsqu’elle réalise ce type de transaction. Ces obligations peuvent refroidir plus d’un établissement.

Notez que si vous êtes le parent d’un enfant vivant en France, marié ou pacsé à un français, ces points de blocage peuvent disparaître.

Bien préparer son dossier en France pour une demande de prêt

Pour les emprunteurs aux profils atypiques comme les étrangers mais aussi les intérimaires ou encore les salariés en CDD, il convient de soumettre à la banque un dossier impeccable et complet pour augmenter ses chances...

Pièces à fournir pour un crédit facilité :

  • Pièce d’identité, justificatif de domicile et titre de séjour en cours de validité
  • Documents pouvant certifier de votre activité en France depuis 5 ans : contrats de travail, bulletins de salaire,  bilans financiers positifs pour les indépendants et dirigeants d’entreprise.
  • Dernier avis d’imposition
  • Documents liés à l’achat de votre bien immobilier et le tableau d’amortissement y afférant (ceci pour mettre en avant votre engagement et investissement à long terme sur le sol français).

Éléments servant à prouver votre sérieux et solvabilité

  • Un historique bancaire irréprochable sans découvert ni problème d’impayé (fournir les relevés bancaires des 6 derniers mois).
  • Des revenus stables et réguliers qui ne vous feront pas dépasser les 35% d’endettement autorisé une fois le prêt contracté (vos bulletins de salaire ou votre contrat de travail en CDI peuvent servir de preuves pour ce point).
  • Une bonne épargne qui vous permet de fournir un apport personnel d’au moins 10% du prix d’achat du bien immobilier.

Comment faire quand le crédit à un étranger est refusé ?

Si votre demande de prêt n’a pas reçu un avis favorable de la part de la banque, n’abandonnez pas votre projet pour autant. Il est fort possible qu’à date, votre dossier ne remplisse pas tous les critères d'éligibilité fixés par les établissements de crédit pour les étrangers mais… Dans 3 ans ? Votre situation pourra-t-elle être définitivement stabilisée ou régularisée en France ?  

Si c’est le cas, regardez du côté de la location-accession. Un résident étranger pour qui l’achat immobilier n’est pas possible dans l’immédiat peut tout de même monter un projet d’acquisition dès maintenant grâce au leasing immobilier. Ce dispositif d’achat progressif permet de louer le bien convoité le temps de remplir les conditions nécessaires à l'obtention d'un prêt.

Dans un premier temps, c’est Hestia, société de crédit-bail immobilier, qui achète le bien pour le compte de l’acquéreur final. Pendant 3 ans (renouvelable sur un 1 an), le logement lui est exclusivement réservé jusqu’au moment de la levée d’option d’achat. Pendant cette période transitoire, le locataire vit librement dans son logement et dispose de temps supplémentaire pour obtenir un titre de séjour permanent, la nationalité française, se marier ou stabiliser ses revenus. C’est une solution des plus flexibles pour concrétiser un projet d’avenir sans attendre !

Pour espérer se voir accorder un crédit immobilier, les  étrangers qui vivent sur le sol français doivent respecter des conditions de ressources et montrer une bonne stabilité financière. Ils doivent notamment prouver qu’ils ne sont pas “de passage” en France mais qu'ils comptent bien s’y établir à long terme. Il n’y a donc pas, dans l’absolu, de blocage à l’obtention d’un crédit immobilier pour un étranger vivant en France, c’est un projet tout à fait envisageable. Le demandeur doit simplement respecter les critères demandés par les banques.

Pour vous aider à déterminer votre éligibilité, nous détaillons dans cet article toutes les conditions d’accès au prêt. Nous abordons aussi la solution alternative de la location-accession, un dispositif qui vous permet d’acheter de manière progressive, le temps de fiabiliser votre dossier administratif et financier.

Obtention d’un crédit immobilier pour les étrangers en France : la question des ressortissants européens

Commençons notre sujet avec le cas particulier des personnes qui résident en France mais qui sont originaires d’un autre pays européen. Pour eux, le montage d’un dossier de prêt pour financer un achat immobilier en France est simplifié. En qualité de ressortissants de l’Union Européenne, ils sont considérés comme les particuliers ayant la nationalité française et n’ont pas de démarches spécifiques à faire pour monter un dossier de prêt immobilier. Une pièce d’identité officielle ou un passeport suffit pour confirmer leur statut.

Quels sont les critères d'éligibilité d’un crédit immobilier pour un étranger non-européen en France ?

Si votre pays d’origine ne fait pas partie de l’UE, la banque vous demandera automatiquement des documents officiels. Ils visent à prouver votre situation au regard de l’administration française. Il s’agit  d’un titre de séjour ou d’une carte de résident.

La carte de séjour

Ce document n’est délivré que pour une courte durée, 1 an, mais il peut être renouvelé plusieurs fois. Si vous résidez et travaillez en France avec un titre de séjour depuis moins de 5 ans, aux yeux du banquier, votre situation administrative n’est pas stabilisée. Les demandes de prêt soumises par des étrangers ayant moins de 4 ou 5 ans d’activité professionnelle en France sont fréquemment refusées.

La carte de résident

Délivrée pour une durée plus longue de 10 ans, un étranger qui dispose d’une carte de résident rencontrera moins de difficultés pour monter son dossier de prêt immobilier. Le titre doit obligatoirement contenir la mention “résident longue durée - CE”.

Sachez également qu’au moment de déposer votre demande pour un prêt immobilier, votre titre ou carte de séjour doit être en cours de validité et sa date de fin ne doit pas être trop proche. Dans le cas contraire, le dossier sera refusé

Contracter un crédit quand on est  étranger, les situations favorables

Toutes les banques n’ont pas un mode de fonctionnement identique quand il s’agit d’accorder un prêt à un étranger. Les critères diffèrent d’un établissement de crédit à l’autre, mais voici les grandes tendances constatées sur le marché.

La durée d’activité en France

Si vous travaillez en France et en continu depuis plus de 10 ans, votre demande de prêt sera traitée comme celle d’un autre citoyen français. Peu importe que vous ayez émigré d’un pays membre de l’UE ou non.

Si vous pouvez justifier d’une activité professionnelle sur le sol français d’une durée de 5 à 10 ans, le banquier se montrera plus regardant. Il est possible que votre demande soit refusée sur ce simple motif de durée.

Enfin, pour les travailleurs étrangers qui ont moins de 5 ans d’activité, mieux vaut attendre avant de demander un prêt immobilier. Si vous avez déjà repéré un bien, vous pouvez vous orienter vers la location-accession. C’est un dispositif justement pensé pour ceux qui ont besoin d’un peu plus de temps pour stabiliser leur situation. Nous vous expliquons tout à la fin de cet article.

Être lié(e) à un(e) français(e)

Au-delà de la vie professionnelle, votre situation personnelle a également de l’importance pour le banquier. Un célibataire travaillant en France depuis 5 ans a beaucoup moins de chance d’obtenir un prêt qu’un couple franco-étranger. Pour l’établissement prêteur, cet engagement est également une preuve de votre volonté de résider à long terme dans l’hexagone. Seront donc avantagés pour leur crédit les étrangers qui :

  • Sont mariés ou pacsé à un(e) citoyen(ne) français(e)
  • Ont un enfant avec un(e) française

Attention cependant, votre situation maritale ne se substitue pas aux autres critères à remplir pour obtenir un prêt. Néanmoins, si votre conjoint français est cosignataire de votre emprunt et est employé en CDI, les banques feront moins de difficultés pour vous accorder un prêt.

Crédit immobilier pour un étranger, les situations compliquées…

Même en présentant un dossier irréprochable, certains étrangers ne pourront que très rarement accéder à la propriété en France. Il s’agit des ressortissants de pays ayant des difficultés au niveau politique et économique ou qui se trouvent en situation d’embargo. Les étrangers résidant en France originaires du Liban, de l’Iran ou encore de la Corée du Sud peuvent rencontrer des difficultés quasi insurmontables pour l’obtention d’un prêt.

Les citoyens américains sont aussi concernés par ce type de blocage mais pour des raisons différentes. Le système actuel leur fait subir une double imposition à la fois en France et aux USA. Cette particularité a un impact conséquent sur leur capacité d’emprunt et sur leur investissement à long terme en France. De plus, des contraintes de transparence pèsent sur la banque lorsqu’elle réalise ce type de transaction. Ces obligations peuvent refroidir plus d’un établissement.

Notez que si vous êtes le parent d’un enfant vivant en France, marié ou pacsé à un français, ces points de blocage peuvent disparaître.

Bien préparer son dossier en France pour une demande de prêt

Pour les emprunteurs aux profils atypiques comme les étrangers mais aussi les intérimaires ou encore les salariés en CDD, il convient de soumettre à la banque un dossier impeccable et complet pour augmenter ses chances...

Pièces à fournir pour un crédit facilité :

  • Pièce d’identité, justificatif de domicile et titre de séjour en cours de validité
  • Documents pouvant certifier de votre activité en France depuis 5 ans : contrats de travail, bulletins de salaire,  bilans financiers positifs pour les indépendants et dirigeants d’entreprise.
  • Dernier avis d’imposition
  • Documents liés à l’achat de votre bien immobilier et le tableau d’amortissement y afférant (ceci pour mettre en avant votre engagement et investissement à long terme sur le sol français).

Éléments servant à prouver votre sérieux et solvabilité

  • Un historique bancaire irréprochable sans découvert ni problème d’impayé (fournir les relevés bancaires des 6 derniers mois).
  • Des revenus stables et réguliers qui ne vous feront pas dépasser les 35% d’endettement autorisé une fois le prêt contracté (vos bulletins de salaire ou votre contrat de travail en CDI peuvent servir de preuves pour ce point).
  • Une bonne épargne qui vous permet de fournir un apport personnel d’au moins 10% du prix d’achat du bien immobilier.

Comment faire quand le crédit à un étranger est refusé ?

Si votre demande de prêt n’a pas reçu un avis favorable de la part de la banque, n’abandonnez pas votre projet pour autant. Il est fort possible qu’à date, votre dossier ne remplisse pas tous les critères d'éligibilité fixés par les établissements de crédit pour les étrangers mais… Dans 3 ans ? Votre situation pourra-t-elle être définitivement stabilisée ou régularisée en France ?  

Si c’est le cas, regardez du côté de la location-accession. Un résident étranger pour qui l’achat immobilier n’est pas possible dans l’immédiat peut tout de même monter un projet d’acquisition dès maintenant grâce au leasing immobilier. Ce dispositif d’achat progressif permet de louer le bien convoité le temps de remplir les conditions nécessaires à l'obtention d'un prêt.

Dans un premier temps, c’est Hestia, société de crédit-bail immobilier, qui achète le bien pour le compte de l’acquéreur final. Pendant 3 ans (renouvelable sur un 1 an), le logement lui est exclusivement réservé jusqu’au moment de la levée d’option d’achat. Pendant cette période transitoire, le locataire vit librement dans son logement et dispose de temps supplémentaire pour obtenir un titre de séjour permanent, la nationalité française, se marier ou stabiliser ses revenus. C’est une solution des plus flexibles pour concrétiser un projet d’avenir sans attendre !

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