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L'état des lieux
Etabli conjointement par le locataire et le propriétaire, l'état des lieux
est fait à l'entrée et à la sortie de la location.
A l'entrée, il définit l'état des lieux tels que le locataire les prend.
A la sortie, il fait le constat de l'état des lieux tel que le locataire
les rend. Si, entre temps, l'état des lieux s'est dégradé du fait du locataire,
le propriétaire sera alors fondé à lui demander réparation, au besoin
en prélevant sur le dépôt de garantie.
Le dépôt de garantie
Il s'agit d'une somme que le propriétaire va demander
au locataire au moment de la signature du bail. Le propriétaire
veut ainsi se prémunir de la dégradation de son bien par le locataire
: si celui-ci rend le bien loué dans l'état où il l'a trouvé en entrant,
le propriétaire devra lui rendre l'intégralité
de son dépôt de garantie. A l'inverse, le propriétaire devra évaluer le
coût des dégradations, et en prélever le montant sur le dépôt de garantie
du locataire, somme qu'il ne lui rendra donc pas. Le dépôt de garantie
est en général équivalent à un à deux mois de loyers.
La caution
Pour s'assurer le paiement régulier des loyers par son locataire, le propriétaire
peut lui demander une caution, c'est à dire le
nom d'une personne ou d'un organisme qui se portera garant du paiement
des loyers, à la place de celui-ci. Il s'agit d'un engagement écrit
important pour celui qui se porte caution.
Les charges
Les charges s'ajoutent au loyer : elles
comprennent tous les frais payés par le propriétaire et dus par le locataire
pour occupation des locaux : cela contient par exemple la part des frais
collectifs d'une propriété comme le chauffage, l'eau chaude, l'entretien
des parties locatives (colonnes de vide ordures, par exemple).
La Taxe d'Habitation
Les impôts locaux sont prélevés une fois l'an
(en général au moment de la rentrée) et versés en une fois à la municipalité,
au département et à la région. Ils varient beaucoup d'une ville à l'autre
: il convient donc de se renseigner avant. Attention, la Taxe d'Habitation
est due par l'occupant des locaux au 1er Janvier de l'année.
L'assurance habitation
Elle est obligatoire et le propriétaire
exigera du locataire la preuve qu'il a bien assuré son logement au moment
de la signature du bail. C'est cette assurance qui vous couvre en cas
de dégât des eaux, d'incendie, de vol…
La révision des loyers
La révision des loyers intervient de façon annuelle dans des conditions
bien définies. Il est donc normal que le propriétaire augmente,
s'il le souhaite, le loyer au brut d'une année.
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