Lexique de la location
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Le bail Le bail fixe les relations entre le propriétaire bailleur et le locataire, au moment de la prise des lieux et pour l’avenir. Il définit les parties signataires (propriétaires et locataires), décrit le bien loué, son état au moment de l’entrée du locataire, et fixe les conditions financières de la location : montant du loyer, des charges, mode de révision du loyer, montant de la caution, garanties. L’état des lieux L’état des lieux est établi conjointement par le locataire et le propriétaire. Il est fait à l’entrée et à la sortie de la location. A l’entrée, il définit l’état du logement lorsque le locataire prend possession des lieux. A la sortie, il fait le constat de l’état du logement tel que le locataire le rend. Si, entre temps, l’état des lieux s’est dégradé du fait du locataire, le propriétaire sera alors fondé à lui demander réparation, au besoin en ne lui restituant Le dépôt de garantie Le dépôt de garantie est une somme que le propriétaire va demander au locataire au moment de la signature du bail. Le propriétaire veut ainsi se prémunir de la dégradation de son bien par le locataire. Si celui-ci rend le bien loué dans l’état où il l’a trouvé en entrant, le propriétaire devra lui rendre l’intégralité de son dépôt de garantie. A l’inverse, le propriétaire devra évaluer le coût des dégradations, et en prélever le montant sur le dépôt de garantie du locataire. Le dépôt de garantie est en général équivalent à un mois de loyer pour les logements vides et 2 mois pour les logements meublés.
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La caution Pour s’assurer le paiement régulier des loyers par son locataire, le propriétaire peut lui demander une caution, c’est-à-dire le nom d’une personne ou d’un organisme qui se portera garant du paiement des loyers. Il s’agit d’un engagement écrit important pour celui qui se porte caution. Les charges Elles s’ajoutent au loyer : elles comprennent tous les frais payés par le propriétaire et dus par le locataire pour occupation des locaux : cela contient par exemple la part des frais collectifs d’une propriété comme le chauffage, l’eau chaude, l’entretien des parties locatives (colonnes de vide ordures, par exemple). La taxe d’habitation La taxe d’habitation et les impôts locaux sont prélevés une fois par an et versés en une fois à la municipalité, au département et à la région. Ils varient beaucoup d’une ville à l’autre : il convient donc de se renseigner avant. Attention, la Taxe d’Habitation s’applique si le locataire occupe les lieux au 1er janvier de l’année. L’assurance habitation Elle est obligatoire et le propriétaire exigera du locataire la preuve qu’il a bien assuré son logement au moment de la signature du bail. Cette assurance vous couvre en cas de dégât des eaux, d’incendie, de vol… La révision des loyers Elles intervient de façon annuelle dans des conditions bien définies. S’il le souhaite, le propriétaire peut augmenter le loyer. |
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