Outils : Indices des loyers

Un contrat de location doit obligatoirement comporter le dernier indice INSEE de référence, à savoir l'IRL (Indice de référence des loyers) pour les logements vides et meublés, connus le jour de la signature du bail.

Cet indice servira à la révision du loyer, qui intervient généralement une fois par an, à la date anniversaire de la signature du bail.

• IRL : INDICE POUR LES BAUX D’HABITATION :
  
  Depuis le 10 février 2008, l’IRL correspond à la moyenne sur les douze derniers mois, de l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Cet indice s’applique aux tous les contrats de location vides ou meublés en résidence principale.
  
  

  Période	Indice de référence des loyers	Variation annuelle en %	Date de parution
  4ième trimestre 2009	117,49	+ 1,31	17/07/2009
  2ième trimestre 2009	117,59	+ 1,31	17/07/2009
  3ième trimestre 2009	117,41	+ 0,32	14/10/2009
  1er trimestre 2009	117,70	+ 2,24	14/04/2009
  4ième trimestre 2008	117,54	+ 2,83	15/01/2009
  3ième trimestre 2008	117,03	+ 2,95	15/10/2008
  2ième trimestre 2008	116,07	+ 2,38	17/07/2008
  1er trimestre 2008	115,12	+ 1,81	16/04/2008
  4ième trimestre 2007	114,30	+ 1,36	14/02/2008
  3ième trimestre 2007	113,68	+ 1,11	14/02/2008
  2ième trimestre 2007	113,37	+ 1,24	14/02/2008
  1er trimestre 2007	113,07	+ 1,44	14/02/2008
  4ième trimestre 2006	112,77	+ 1,59	14/02/2008
  3ième trimestre 2006	112,43	+ 1,68	14/02/2008
  2ième trimestre 2006	111,98	+ 1,73	14/02/2008
  1er trimestre 2006	111,47	+ 1,67	14/02/2008
  4ième trimestre 2005	111,01	+ 1,66	14/02/2008
  3ième trimestre 2005	110,57	+ 1,70	14/02/2008
  2ième trimestre 2005	110,08	+ 1,66	14/02/2008
  1er trimestre 2005	109,64	+ 1,71	14/02/2008
  4ième trimestre 2004	109,20	+ 1,59	14/02/2008
  3ième trimestre 2004	108,72	+ 1,55	14/02/2008
  2ième trimestre 2004	108,28	+ 1,57	14/02/2008
  1er trimestre 2004	107,80	+ 1,54	14/02/2008
  4ième trimestre 2003	107,49	+ 1,78	14/02/2008
  3ième trimestre 2003	107,06	+ 1,87	14/02/2008
  2ième trimestre 2003	106,61	+ 1,84	14/02/2008
  1er trimestre 2003	106,17	+ 1,78	14/02/2008

   
• ICC/ILC : INDICES POUR LES BAUX COMMERCIAUX :
  
  Les loyers commerciaux étaient initialement indexés sur l’indice du coût de la construction (ICC) publié chaque trimestre par l’Insee. Entre 2000 et 2006, l’ICC a augmenté de 32 % tandis que le chiffre d’affaires moyen des entreprises du commerce évoluait de 18 %.
  Un indice plus adapté a donc été mis en place par un accord interprofessionnel : l’indice des loyers commerciaux (ILC) lui-même composé de trois indices :
  
  
  • l’indice des prix à la consommation (IPC pour 50 %)
  • l’indice du coût de la construction (ICC pour 25 %)
  • l’indice du chiffre d’affaires du commerce de détail en valeur (ICAV pour 25 %).
  
  La loi de modernisation de l’économie autorise l’application de l’ILC pour les nouveaux baux commerciaux ou pour la révision annuelle ou triennale des baux en cours. Dans le cas d’un bail contenant une clause d’échelle mobile, il est ainsi possible d’insérer un avenant qui fixe l’application de l’ILC.
  
  L’ILC concerne uniquement les locataires commerçants inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) et les artisans enregistrés au répertoire des métiers (RM). Sont exclues les activités industrielles ou celles qui sont exercées dans des immeubles à usage.
  
  L’ICC peut encore être utilisé pour les locations de logements ne constituant pas la résidence principale du locataire ainsi que pour les baux professionnels et les baux commerciaux